Luxembourg

Au cours des 30 dernières années, le Luxembourg a acquis une expertise inégalée en matière de création, d’administration et de distribution d’OPCVM et de fonds d’investissement alternatifs. Le Luxembourg est le plus important domicile de fonds en Europe et un leader mondial en termes de distribution transfrontalière de fonds. Les fonds d’investissement domiciliés au Luxembourg sont distribués dans soixante-dix pays et sont reconnus non seulement en Europe, mais aussi en Asie, en Amérique latine et au Moyen-Orient.

Pourquoi le Luxembourg représente-t-il une juridiction attractive pour les fonds de placement?

  • Une réputation établie de longue date en matière de services financiers internationaux.
  • Une gamme inégalée de solutions de fonds d'investissement.
  • Un environnement réglementaire robuste notamment en termes d’accessibilité, de connaissance et de réactivité de l'organisme de réglementation.
  • La capacité de fournir des solutions neutres fiscalement pour tous les types de produits de fonds d'investissement.
  • Une stabilité politique, économique, sociale, juridique et fiscale.
  • L’accès à une main-d'œuvre internationale multiculturelle et multilingue.
  • Des prestataires de services dotés d’une grande expertise et la capacité de répondre à des marchés locaux et internationaux spécifiques.
  • Au cœur de l'Europe avec un accès facile à d'autres centres financiers internationaux clés.

Statistiques

1
Au total, cinq pays européens se classent parmi les dix plus grands domiciles de fonds au monde : le Luxembourg (avec 8,9 % des actifs des fonds d'investissement mondiaux), l’Irlande (5,9 %), l’Allemagne (4.3 %), la France (3,5 %) et le Royaume-Uni (3,2 %).
2
Le premier fonds luxembourgeois a été créé en 1959. En juin 2021, on comptait 14.461 Organismes de placement collectif avec un actif net d'environ 5,5 milliards d'euros.
3
57 % des fonds OPCVM enregistrés aux fins de distribution dans au moins trois pays sont domiciliés au Luxembourg.

Politique d'investissement des
OPC (Organismes de placement collectif)

Source: CSSF
Ventilation par politique d’investissement Actifs nets (en milliards d’euros) Nombre d’unités de fonds
Fixed-Income Transferable Securities 1,455.20 3,200
Variable-Yield Transferable Securities 1,958.862 4,069
Mixed Transferable Securities 1,071.10 3,538
Funds of Funds 328.296 2,114
Money Market Instruments and Other Short-Term Securities 404.486 209
Cash 10.212 8
Private Equity 56.736 236
Venture Capital 3.595 31
Real Estate 102.695 321
Futures and/or Options 14.16 84
Other Assets 75.197 291
Public-to-Private (SICAR) 0.119 2
Mezzanine (SICAR) 0.973 8
Venture Capital (SICAR) 10.688 72
Private Equity (SICAR) 49.161 276
TOTAL 5,541.37 14,459
Au 31 juillet 2021

Les 10 principaux domiciles des fonds
d’investissement d’actifs mondiaux

Part de marché à la fin du premier trimestre 2021
Source: www.alfi.lu

Structures de fonds

Le Luxembourg accueille tous les types de fonds, y compris les fonds d’investissement traditionnels et alternatifs. Les fonds d’investissement traditionnels peuvent être constitués dans le cadre de l’un des régimes de fonds d’investissement du Luxembourg (par exemple, en tant qu’OPCVM, au titre de la loi luxembourgeoise de 2010, relative aux OPC, en qualité de FIS ou FIAR) en utilisant n’importe quelle structure de base et couvrant les catégories d’actifs suivantes: actions, obligations, marché monétaire, fonds multi-actifs et traditionnels.

Les fonds de placement alternatifs incluent les domaines suivants : opérations de couverture (hedge), immobilier, capital-investissement, dette, infrastructure, investissement thématique, FIA et fonds d’investissement européens à long terme. Les principales structures de fonds disponibles sont les suivantes.

 

Société d’investissement à capital variable (SICAV)

Une SICAV est un type de fonds d’investissement organisé comme une société d’investissement disposant d’un capital social. La valeur de son capital social doit correspondre en tout temps à la valeur de son actif net. Les augmentations et les diminutions du capital peuvent être effectuées sans formalités obligatoires. La SICAV peut être organisée en tant que société anonyme.

Le siège social de tout type de fonds d’investissement doit se trouver au Luxembourg. Tous les documents d’importance doivent être conservés au siège social ; l’émission et le rachat d’actions devant également se dérouler au siège.

Principaux avantages de la SICAV au Luxembourg.

  • Accès à des produits institutionnels de qualité - Une structure SICAV offre une voie d'accès à des produits d'investissement de classe mondiale. Même si seulement une portion modeste de portefeuille est achetée, de nombreux instruments et marchés sont disponibles, ce qui ne serait pas le cas autrement.
  • Diversification - les directives de l'UE régissant la structure des SICAV s'appuient sur certains niveaux de diversification. En investissant dans ce type de fonds, il est possible de diversifier les investissements entre différents véhicules, ce qui atténue les risques.
  • Liquidités quotidiennes - la structure SICAV permet aux investisseurs d'acheter et de vendre facilement et de disposer de liquidités quotidiennes.
  • Protection des actifs et autonomie des gestionnaires de portefeuille - dans une structure SICAV, le risque encouru par les investisseurs est minimisé, non seulement en raison de la diversité du portefeuille, mais également parce que les actifs des sous-fonds individuels sont juridiquement séparés.
  • Avantages fiscaux – les SICAV sont exonérées de l'impôt sur le revenu. En outre, ce type de fonds luxembourgeois peut également bénéficier d'une exemption fiscale de l'impôt sur la fortune et de la retenue d'impôt sur la distribution des dividendes versés à des investisseurs non-résidents.

Société d’investissement à capital fixe (SICAF) luxembourgeoise.

Une SICAF peut revêtir la forme d’une société anonyme, d’une société à responsabilité limitée, d’une société en commandite par actions ou d’une coopérative. Le capital social d’une société de placement à capital fixe ne peut être augmenté ou diminué que par voie de décision de l’assemblée générale des actionnaires, qui doit se tenir devant un notaire, et sous réserve des exigences de publication applicables. Toutefois, le capital social peut directement être augmenté par l’organe de gestion de la SICAF, sans qu’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires ne doive obligatoirement avoir lieu pour décider d’une telle augmentation par le biais du mécanisme de capital social autorisé.

La SICAF jouit d’une personnalité morale distincte de celle des actionnaires et, pour augmenter ou diminuer son capital, des décisions formelles doivent être prises, conformément aux documents de constitution du fonds. Sa gestion peut être confiée à un conseil d’administration ou un conseil de direction, en fonction de l’entité juridique choisie pour l’immatriculation de la SICAF.

Les principaux avantages d'une SICAF au Luxembourg sont les suivants:

  • Diversification - le fonds est créé afin d'investir dans des valeurs mobilières et dans d'autres placements financiers liquides.
  • Type de fonds - la SICAF peut être enregistrée pour fonctionner comme un fonds de sécurité, un fonds immobilier ou un fonds de participation.
  • Avantages fiscaux – la SICAF est exonérée de l'impôt sur le revenu, de l'impôt sur la fortune ou de l'impôt sur la valeur ajoutée.
  • Capital social fixe - la SICAF représente une structure d'entreprise disposant d’un capital social fixe.
  • Formes juridiques différentes - la SICAF au Luxembourg peut être constituée sous forme de société à responsabilité limitée, société en commandite par actions, ou coopérative enregistrée comme société à responsabilité limitée publique.

Fonds d’investissement spécialisé luxembourgeois (FIS)

Un Fonds d’investissement spécialisé (FIS) est un fonds d’investissement qui peut investir dans tous types d’actifs. Ce type de fonds a été créé au Luxembourg par la loi du 13 février 2007 relatives aux fonds d’investissement spécialisés (telle que modifiée).

Contrairement aux organismes de placement collectif traditionnels, les parts de FIS sont réservées aux investisseurs qualifiés, c’est-à-dire aux investisseurs institutionnels et professionnels ou aux clients privés qui ont une connaissance approfondie du fonctionnement des fonds d’investissement. Habituellement considéré comme un fonds d’investissement alternatif (FIA), le FIS peut être vendu à des investisseurs bien informés.

Les FIS qui ont désigné un gestionnaire de FIA européen peuvent commercialiser leurs actions, unités ou droits dans un partenariat, via un passeport spécifique auprès d’investisseurs bien informés dans l’ensemble de l’UE. Les FIS sont des véhicules de placement de fonds alternatifs, polyvalents réglementés, et fiscalement efficients qui se vouent à tous les types d’investissements.

Principaux avantages des FIS au Luxembourg:

  • Diversification – les FIS peuvent investir dans tous types d'actifs.
  • Avantages fiscaux- les FIS bénéficient également de règlements plus légers que les OPC traditionnels (OPCVM) et d'avantages fiscaux, car ils ne sont pas assujettis à des prélèvements ou à des retenues d'impôt sur les dividendes versés.
  • Flexibilité - Un FIS offre une grande flexibilité en termes d'organisation, de politique de placement et de types d'actifs sous-jacents dans lesquels il peut investir.
  • Frais d'installation : les FIS bénéficient d'un processus d'installation relativement rapide assorti de frais modiques.
  • Différentes formes juridiques - Un FIS peut être structuré sous différentes formes juridiques (FCP, SICAV, SICAF, etc.)

Fonds d’investissement alternatif réservé (FIAR)

La véhicule FIAR a été introduit en 2016 et combine les caractéristiques des structures de fonds les plus populaires au Luxembourg, à savoir les FIA et les SICAR. Les FIAR sont réservés à des investisseurs professionnels et bien informés. Ils permettent de diversifier les investissements et de déployer de multiples stratégies avec leur structure en « parapluie » à plusieurs compartiments. Ce véhicule spécifique bénéficie d’une faible taxe d’abonnement de 0.01 % de la valeur liquidative. Les FIAR peuvent être immatriculés et lancés via un processus simplifié (généralement 4-6 semaines), puisqu’ils ne relèvent pas du contrôle de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Les FIAR sont soumis aux dispositions de la Directive AIFM et sont supervisés par un gestionnaire de FIA autorisé et habilité au sein de l’UE . Ils bénéficient des avantages d’une commercialisation dans toute l’UE en utilisant la législation européenne sur les passeports.

Un FIAR peut être ouvert ou fermé et configuré comme un fonds autonome ou comme une structure générique composée de plusieurs sous-fonds ou compartiments.

Principaux avantages des FIAR au Luxembourg:

  • Pas de supervision par la CSSF – Ce type de véhicule ne relève pas des pouvoirs de contrôle de la CSSF. Les FIAR sont régis par les dispositions de la Directive AIFM et supervisés par un Gestionnaire de FIA.
  • Facile à constituer – La constitution d’un FIAR n’est pas subordonnée à l'approbation de la CSSF. La structuration et le lancement du fonds sont contrôlés au cours de toute sa durée de vie par 'ManCo', une société privée gérant le fonds.
  • Passeport de l’UE- Les FIAR bénéficient du passeport européen, permettant à toutes les sociétés participées par le fonds le fonds d'être commercialisées dans tous les pays de l'UE.
  • Diversification – Les FIAR permettent de diversifier les investissements avec leur structure en « parapluie », à multiples compartiments, chacun avec sa politique d’investissements, sa structure de coûts, et politique de distribution.

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