Traitement des réclamations

CC Fund Services (Luxembourg) S.à r.l., conformément au Règlement CSSF Num. 16/07 a adopté une procédure opérationnelle pour la gestion efficace des réclamations des clients.

Toutes les plaintes doivent être envoyées par courrier, email ou téléphone au responsable des plaintes :

  • Email : [email protected] (Précisez le sujet – réclamation -)
  • Courrier : Rue Eugène Ruppert 20, L-2453, Luxembourg
  • Téléphone : +352 26 49 34 51

La demande doit inclure les coordonnées du demandeur et une brève description de la nature de la demande.

CC Fund Services (Luxembourg) S.à r.l. s’efforcera de fournir une réponse dans les 10 jours. Si un délai de traitement plus long est jugé nécessaire, CC Fund Services (Luxembourg) S.à r.l. confirmera par écrit que la demande a été correctement reçue et indiquera qu’elle est en cours d’analyse.

Cette confirmation comprendra le nom et les coordonnées de la personne en charge du traitement de la réclamation. CC Fund Services (Luxembourg) S.à r.l. s’efforcera de fournir une réponse dans un délai d’un mois à compter de la réception de la réclamation. Si cela n’est pas possible, le demandeur sera informé de la raison du retard et d’une estimation de la date de réponse.

En cas de désaccord ou de non-réception d’une réponse, le client peut contacter: Mme. Priscepionkaite Inesa (Déléguée à la gestion journalière) ou M. Lefebvre Mathieu (Délégué à la gestion journalière), aux coordonnées suivantes :

En cas de désaccord persistant, le réclamant peut demander un avis extrajudiciaire au régulateur luxembourgeois, la Commission de Surveillance du Secteur Financier “CSSF” (conformément au règlement CSSF 16/07) :

La plainte peut être déposée soit:

 

Les coordonnées de la CSSF sont les suivantes:

Commission de Surveillance du Secteur Financier
Département Juridique CC
283, route d’Arlon
L-2991 Luxembourg
Tel.: +352 26 25 1 – 1
Fax: +352 26 25 1 – 2601
[email protected]